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Demande de rectification — article 16 RGPD

Contestez une position attribuée à tort à une intervention par notre système d'extraction.

Si une intervention publique vous est attribuée de manière erronée (par exemple, une position « pour » alors que le document en séance indique une position « contre »), utilisez ce formulaire. Votre demande sera examinée manuellement par notre équipe, qui pourra soit corriger la donnée, soit maintenir l'extraction en vous fournissant une motivation écrite.

Vous trouvez cet identifiant sur la fiche publique /api/v1/transparence/actor/<votre identifiant>.

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