Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via LexRadar.io est la société LexRadar. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@lexradar.io.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, LexRadar collecte les données suivantes :

• Données d'identification : adresse e-mail, nom et prénom
• Données d'usage : historique de connexions, alertes consultées, profils de veille configurés
• Données de facturation : informations transmises au prestataire de paiement Mollie (LexRadar ne stocke pas les données de carte bancaire)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Fourniture et gestion du service LexRadar
• Amélioration continue de la plateforme et de ses algorithmes
• Communication relative au service (mises à jour, alertes, facturation)

4. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes au sens du RGPD :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : pour la fourniture du service et la gestion de l'abonnement
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : pour l'amélioration du service et la détection de fraudes

5. Sous-traitants

LexRadar fait appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement du service :

• OVH — Hébergement des données, France
• Brevo— Envoi d'e-mails transactionnels, France
• Mollie — Traitement des paiements, Pays-Bas
• Anthropic— Modèles d'intelligence artificielle, États-Unis
• Mistral AI— Modèles d'intelligence artificielle, France
• Sentry — Monitoring et suivi des erreurs

Des garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) encadrent les transferts hors UE.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée du contrat d'abonnement, puis pendant 3 ans à compter de la suppression du compte, à des fins de gestion des éventuels litiges et d'obligations légales. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@lexradar.io. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

LexRadar utilise uniquement des cookies de session nécessaires au fonctionnement de l'authentification (Ory Kratos). L'analyse d'audience est réalisée via Matomo auto-hébergé sur nos serveurs, sans transfert de données vers des tiers et avec anonymisation de l'adresse IP. Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

9. Sécurité

LexRadar met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

• Chiffrement des communications via TLS
• Authentification sécurisée via Ory Kratos
• Hébergement des données en France (OVH)
• Accès aux données restreint aux personnels habilités

10. Contact DPO

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse suivante : contact@lexradar.io.